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Pourquoi l’école doit être obligatoire ?

Vous avez la question de pratiquer l’enseignement à domicile à partir de septembre 2021 ? Voici un article pour répondre à 99 % de vos questions ! Plusieurs milliers d’entre vous visitent cette page chaque jour, nous la mettons à jour en fonction de vos questions (dernière mise à jour : 11 novembre 2021). Attention, contrairement à ce qui est dit ici ou là, le régime d’autorisation restrictif recherché par le gouvernement d’Emmanuel Macron n’entre en vigueur qu’en septembre 2022. La loi sur le séparatisme avec son article faisant de l’enseignement à domicile sous régime d’autorisation/dérogation a-t-elle été adoptée ? OUI. Il a été promulgué […]

Est-ce qu’un mineur peut vendre de l’alcool ?

Pour cette deuxième chronique juridique du mois, gracieuseté de DEVEAU Avocats, Me Jean-Philippe Maurice répond à une question de Julie Fortin, propriétaire du Tabagie Baie-Comeau dans la ville du même nom, qui se demande s’il est légal de permettre à un mineur de travailler à la caisse, de vendre du tabac et même des clients charters à afin de s’assurer qu’ils sont majeurs. 1) Il y a quelque chose d’ironique à employer un mineur (15, 16) derrière la caisse enregistreuse puis à charrier des adultes Oui, évidemment. D’une part, la loi impose de lourdes sanctions aux agriculteurs qui vendent du […]

Comment sera calculer les APL en 2021 ?

Il s’agit de la modification de la méthode de calcul des subventions au logement (APL, ALS, ALF) à partir du 01/01/2021. En effet, la question de l’aide au logement est débattue depuis plusieurs années. L’aide des FAC étant désormais calculée sur les revenus des deux dernières années . Cela ne tient pas compte de l’évolution de la situation et peut donc pénaliser les bénéficiaires. Nous expliquons tout sur le recalcul et ce qui va changer pour les bénéficiaires, vont-ils gagner ? Comment les subventions au logement seront-elles calculées en 2021 ? Avant la réforme, les subventions au logement étaient calculées sur la […]

Quel délai pour rectifier une déclaration d’impôt ?

Une fois la déclaration d’impôt validée, la plupart des contribuables pensent que les dés sont lancés. Cependant, il est très facile de le modifier ; c’est un droit que vous avez et de nombreuses personnes corrigent la déclaration de revenus après la date limite. Qu’il s’agisse d’une augmentation ou d’une baisse des impôts, l’approche est la même. Nous vous donnons une mise à jour sur les délais et sur la façon de corriger une déclaration de revenus selon que vous l’avez faite en ligne sur « tax.gov » ou envoyée par formulaire papier. Je détaille à la fin de l’article la réaction des […]